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Article (Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer)

Article (Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer)

Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1979, modifié par l'arrêté du 5 juin 1985, fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer est abrogé.