Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruit et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruit et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes