Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics