Article (Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Art. 1er. - La liste des fonctionnaires habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est ainsi modifiée:
Au lieu de: «- le chef du service central des télécommunications et de l'informatique», lire: «- le directeur de l'électronique et de l'informatique».