Arrêté du 24 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public
Arrêté du 24 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public