Article (Arrêté du 24 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public)
Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux secrétaires administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant qualité de comptable public est abrogé.