Arrêté du 22 novembre 1990 complétant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990
Arrêté du 22 novembre 1990 complétant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990