Article (Arrêté du 22 novembre 1990 complétant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990)
Art. 1er. - Le présent arrêté complète, ainsi qu'il suit, le B de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé portant liste des établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Etat: