Arrêté du 8 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
Arrêté du 8 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés