Article (Arrêté du 8 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des anciens combattants du produit de certaines recettes perçues par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 1989 susvisé est, pour les sommes rattachées au-delà des inscriptions figurant dans le budget voté de 1990 des anciens combattants, remplacé par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 17/10/1990
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