Décret no 90-702 du 1er août 1990 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la composition du comité consultatif du Fonds national des abattoirs
Décret no 90-702 du 1er août 1990 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la composition du comité consultatif du Fonds national des abattoirs