Arrêté du 30 mars 1990 portant attribution de la compétence de la commission départementale des soins gratuits des Yvelines à la commission départementale des soins gratuits de Paris pour les années 1990-1991
Arrêté du 30 mars 1990 portant attribution de la compétence de la commission départementale des soins gratuits des Yvelines à la commission départementale des soins gratuits de Paris pour les années 1990-1991