Décret du 15 janvier 1980 fixant les servitudes et les zones de protection autour du centre de réception radioélectrique de Toulx-Sainte-Croix (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret du 15 janvier 1980 fixant les servitudes et les zones de protection autour du centre de réception radioélectrique de Toulx-Sainte-Croix (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)