Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 novembre 1992 portant fermeture de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M./VIII

Arrêté du 25 novembre 1992 portant fermeture de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M./VIII