Article (Arrêté du 25 novembre 1992 portant fermeture de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone C.I.E.M./VIII)
Art. 1er. - Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France, dans la zone C.I.E.M./VIII, par le règlement (C.E.E) no 3882-91 du conseil du 18 décembre 1991 susvisé est épuisé.
La pêche de cette espèce dans la zone mentionnée à l'alinéa précédent est interdite.