Arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre