Article (Arrêté du 1er juin 1993 instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.