Codes, lois et règlements

Décret no 92-1212 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale

Décret no 92-1212 du 13 novembre 1992 modifiant le décret no 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale