Codes, lois et règlements

Décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 1, dénommée centrale nucléaire des Ardennes, située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

Décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 1, dénommée centrale nucléaire des Ardennes, située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

2.1. Entreposage et évacuation des éléments combustibles

2.2. Cuve, circuit primaire et équipements internes

2.3. Confinement et protection contre le risque de dissémination de la radioactivité

2.4. Effluents liquides et gazeux

2.5. Déchets

2.6. Protection contre l’incendie

2.7. Protection contre les séismes

2.8. Inventaire de la radioactivité résiduelle