Article (Décret du 17 mars 1993 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 1, dénommée centrale nucléaire des Ardennes, située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))
Art. 2. - L’exploitant maintiendra l’installation en conformité avec les documents établis pour la mise à l’arrêt définitif, mentionnés à l’article 1er, en respectant notamment les exigences énoncées ci-après :