Codes, lois et règlements

Décision du 7 mai 1993 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990 et du 28 janvier 1992 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables

Décision du 7 mai 1993 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990 et du 28 janvier 1992 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables