Article (Décision du 7 mai 1993 complétant les décisions du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990 et du 28 janvier 1992 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables fixée aux annexes des décisions ministérielles du 13 novembre 1989, du 11 décembre 1990 et du 28 janvier 1992 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision (1).