Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-1 du 23 janvier 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, en vue de l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse (22 et 29 mars 1992)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-1 du 23 janvier 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, en vue de l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse (22 et 29 mars 1992)