Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre