Article (Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 166F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 1001F par an.