CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-130 du 13 avril 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de diffusion de données
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-130 du 13 avril 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de diffusion de données