Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 2 du décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 2 du décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne