Article (Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 2 du décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)
Art. 1er. - La disposition de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé relative à l'interdiction de la production et de la commercialisation du matériel standard («boutures greffables» et «boutures pépinières») des variétés de porte-greffes 110 Richter, 140 Ruggieri et 1103 Paulsen est modifiée ainsi qu'il suit:
Au lieu de «31 août 1990», lire «31 août 1991».