Ordonnance n°58-1356 du 27 décembre 1958 MODIFIANT L'ART. 13 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT)
Ordonnance n°58-1356 du 27 décembre 1958 MODIFIANT L'ART. 13 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT)