Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Ordonnance n°58-1356 du 27 décembre 1958 MODIFIANT L'ART. 13 DE LA LOI DU 31-03-1928 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE (INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000312960
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000339360
, id :
JORFTEXT000000339360
}