Codes, lois et règlements

Décret du 11 septembre 1967 PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION DE LILLE POUR L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ET FIXANT LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE

Décret du 11 septembre 1967 PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION DE LILLE POUR L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ET FIXANT LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE