Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 11 septembre 1967 PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION DE LILLE POUR L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ET FIXANT LE SIEGE DE LA COMMUNAUTE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000723377
APPLICATION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000338196
, id :
JORFTEXT000000338196
}