Décret n°66-444 du 22 juin 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 10 ET 41 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS : (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX - SOUS-OFFICIERS - HONORARIAT)
Décret n°66-444 du 22 juin 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 10 ET 41 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS : (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX - SOUS-OFFICIERS - HONORARIAT)