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Décret n°66-444 du 22 juin 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 10 ET 41 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS : (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX - SOUS-OFFICIERS - HONORARIAT)

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