Décret n°82-363 du 29 avril 1982 TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE: 1,65FRS POUR CHAQUE PASSAGER, DEBARQUE, EMBARQUE OU TRANSBORDE
Décret n°82-363 du 29 avril 1982 TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES BATEAUX OU NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE: 1,65FRS POUR CHAQUE PASSAGER, DEBARQUE, EMBARQUE OU TRANSBORDE