Codes, lois et règlements

Décret n°69-716 du 5 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE BILLECOCQ, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ENSEIGNEMENT PRIVE ET COOPERATION

Décret n°69-716 du 5 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE BILLECOCQ, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ENSEIGNEMENT PRIVE ET COOPERATION