Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret n°69-716 du 5 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE BILLECOCQ, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE : CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ENSEIGNEMENT PRIVE ET COOPERATION

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000851697 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000334934, id : JORFTEXT000000334934 }