Décret n° 89-584 du 16 août 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'annexe n° 1 à la convention culturelle du 4 novembre 1949 entre la France et l'Italie, signé à Rome le 6 novembre 1984 (1)
Décret n° 89-584 du 16 août 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'annexe n° 1 à la convention culturelle du 4 novembre 1949 entre la France et l'Italie, signé à Rome le 6 novembre 1984 (1)