TEXTE_VERSION

Décret n° 89-584 du 16 août 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres ‎portant modification de l'annexe n° 1 à la convention culturelle du 4 novembre 1949 entre la France et ‎l'Italie, signé à Rome le 6 novembre 1984 (1)‎