Décret n°55-964 du 11 juillet 1955 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS
Décret n°55-964 du 11 juillet 1955 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS