TEXTE_VERSION

Décret n°55-964 du 11 juillet 1955 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000498330 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000329764, id : JORFTEXT000000329764  }