Codes, lois et règlements

Décret du 27 janvier 1958 RELATIF AUX RESSOURCES DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX MODIFIE ET COMPLETE A NOUVEAU L'ARTICLE 54 DE LA LOI DE FINANCES DU 16 AVRIL 1895

Décret du 27 janvier 1958 RELATIF AUX RESSOURCES DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX MODIFIE ET COMPLETE A NOUVEAU L'ARTICLE 54 DE LA LOI DE FINANCES DU 16 AVRIL 1895