Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 27 janvier 1958 RELATIF AUX RESSOURCES DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX MODIFIE ET COMPLETE A NOUVEAU L'ARTICLE 54 DE LA LOI DE FINANCES DU 16 AVRIL 1895
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000877592
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000328754
, id :
JORFTEXT000000328754
}