Arrêté du 26 mai 1977 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BARGES DE POUSSAGE ET LES BATEAUX SANS MOTEUR UTILISES COMME BARGES PEUVENT ETRE DISPENSES DE L'OBLIGATION DE CONSERVER A BORD LES DOCUMENTS VISES A L'ART. 1-10 DU REGLEMENT GENERAL DE POLICE
Arrêté du 26 mai 1977 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BARGES DE POUSSAGE ET LES BATEAUX SANS MOTEUR UTILISES COMME BARGES PEUVENT ETRE DISPENSES DE L'OBLIGATION DE CONSERVER A BORD LES DOCUMENTS VISES A L'ART. 1-10 DU REGLEMENT GENERAL DE POLICE