Arrêté du 11 juillet 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984: ILS POURRONT ETRE MAJORES DE 3,50% A COMPTER DU 01-09-1983 ET DE 3,50% AU 01-02-1984
Arrêté du 11 juillet 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984: ILS POURRONT ETRE MAJORES DE 3,50% A COMPTER DU 01-09-1983 ET DE 3,50% AU 01-02-1984