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Arrêté du 11 juillet 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984: ILS POURRONT ETRE MAJORES DE 3,50% A COMPTER DU 01-09-1983 ET DE 3,50% AU 01-02-1984

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