Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.(AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS POUR TENIR DES REUNIONS SYNDICALES)
Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.(AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS POUR TENIR DES REUNIONS SYNDICALES)