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Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.(AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS POUR TENIR DES REUNIONS SYNDICALES)

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