Arrêté du 12 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 12 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS