TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 août 1985 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000289810 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000320582, id : JORFTEXT000000320582  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000678589 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000320582, id : JORFTEXT000000320582  }